Droit des affaires
Quel modèle de convention avec un ets scolaire
Contrats commerciaux
Déclarée comme auto-entrepreneur pour des prestations d'orientation scolaire, je dois réaliser une convention avec un établissement scolaire privé pour une intervention sur une année. Quel modèle de convention pourriez vous me proposer ? quels termes sont obligatoires ? A quel type de droit se référer ?
Question posée le 30/05/2012
Par Fab35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Par un avocat du barreau de Lille
Date de la réponse : le 05/06/2012
Bonjour,
Il n'y a pas de modèle type ça ne peut être que du "cousu main" en fonction de la prestation que vous allez servir.
Sinon c'est du droit des obligations "pur".
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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