Domiciliation de courrier
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
J'ai un ami sans domicile fixe qui est inscrit dans un service de domiciliation de courrier dans une délégation départementale de la Croix Rouge Française. Lors de son inscription en 2006 la Croix Rouge Française lui a remis un papier avec ses nom, prénom et n° de dossier mais il a égaré ce papier. Aussi la Croix Rouge refuse de lui remettre son courrier et ce depuis 3 semaines même en présentant sa carte d'identité (c'est une petite structure et ils connaissent bien ce monsieur). Ma question est : ont-ils le droit de refuser de lui remettre son courrier. S'ils n'en ont pas le droit peut il faire valoir l'article de loi n° 226-15.
Merci de votre réponse.

Question posée le 07/06/2012

Par Iris95bleu

Département : Val-d'Oise (95)

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