Mur fond de commerce
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR j'ai acquis un fond de commerce en 1995 COMPREnant LE LOCAL ET 3cave en 2005 LE j'achete les mur du commerce logiquement pour cela comprend le meme lot mais surprise fin 2011 japrend que la proprietaire me reclame 2 des 3CAVE ETAN donner qu elles sont a elle je regarde mon acte de vente et efectivemen les 2 CAVE ny figure pas pour je ne comprend pas au moment de la vente il ya une persone qui est venu mesure toute les caves et la il n y a aucune trace de ca dans l'acte de vente.et de 2005 A 2012 lanciene proprio ne ma rien reclamer et moi etan donner dans mon droit donc ma qsuestion est ai'je un droit sur les 2 CAve etan donne ke cetait deja dans mon fond de commerce et ke je me suis baser sur ca pour l'achat des mur ou aucun?la proprio veut me faire un loyer actuelement et done je ne sais pas quoi faire si jacepte c est que je prend acte que les caves ne sont pas a moi ce qui n est pas le cas vu que jen benificie depui mon achat a ce jour encor merci
Question posée le 07/06/2012
Par Moyas
Département : Paris (75)
Par Hassene AMIROU (Avocat)
Bonjour,
Si l'acte de vente ne fait pas mention des deux autres caves, celles-ci doivent être considérées comme exclues de la vente.
Toutefois, il n'est pas exclu de "découvrir" une erreur matérielle "un oubli" lors de la rédaction du contrat de vente.
Cette hypothèse étant rare,il conviendrait de vérifier tous les documents liés à cette vente, notamment les documents, échanges et correspondances relatifs à la description du bien vendu.
Cordialement.
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