Ma voisine de 78 and a 13 animaux
Litiges entre voisins
je suis en indivision avec un jardin au centre. Ma voisine a 8 chats et 5 chiens et les nouveaux proprietaires s'en trouvent tres incommodés--pollution sonore,déjections,etc.-- le jardin jouxtant les 5 maisons, tout le monde y a droit...
Comment agir pour contraindre cette femme acariatre à se limiter à 3 animaux ? Modifier le reglement de copropriete ? Créer une ASL ?
Merci à qui peut me répondre
Question posée le 08/06/2012
Par Blutak
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Xavier MARTINEZ (Avocat)
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous subissez des désagréments en raison du comportement de votre voisine.
L'action à intenter est simple; elle consiste à saisir le Tribunal compétent pour exercer une action en trouble de voisinage, et solliciter la cessation de ces agissements ainsi qu'éventuellement des dommages intérêts outre le remboursement des frais d'avocat.
Au préalable, il m'apparaît indispensable de faire constater la situation par un huissier.
Je reste à votre disposition.
Votre Bien Dévoué.
Maître Xavier MARTINEZ
06 67 43 73 16
Le Pre-Saint-Gervais 93310
Cabinet : MARTINEZ
Tél : 09 83 43 24 30
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