Fin de contrat mairie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
cela fait maintenant 4 années que je travail dans la mairie de ma commune j'ai fait une année en tant que remplacante et trois ans en tant que contractuelle je devais passer stagiaire a la rentrée en septembre mais pour des raisons d'éffectifs mon avancement ne ce fait pas et donc je souhaite ne pas renouveller mon contrat au 1er septembre vais-je toucher des indemnités et quelle est la procédure que je dois suivre par avance merci
Question posée le 14/06/2012
Par Pauljean
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Stéphane AUBERT (Avocat)
Bonjour,
Il convient de donner plus de précision sur la nature exacte de votre contrat de travail.
S'agit il d'un CDD.
A t il été conclu dans un cadre d'aide à l'emploi particulier (CES-CEC...)
Dans le cas d'un CDD, seule une action en requalification en CDI permettra de percevoir des indemnités et dommages intérêts conséquents.
Cordialement.
maitreaubertavocat@free.fr
| Tweet |