Article 121-3 du code pénal
Procédure

Bonjour,

L'établissement d'une faute pénale est, par principe, nécessaire pour caractériser la responsabilité pénale et l'article 121-3 du Code pénal est relatif à la faute pénale.
L'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code pénal énonce que les délits sont, par principe, intentionnels. Toutefois, les alinéas suivants prévoient que le législateur peut prévoir que ces délits seront constitués par une faute de mise en danger délibérée (alinéa 2 de l'article 121-3 du Code pénal) ou par une faute d'imprudence ou de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (alinéa 3 de lm'article 121-3 du Code pénal). Il semble découler de ce 3ème alinéa que la faute non intentionnelle résulte de l'attitude de l'auteur des faits, qui n'adopte pas le comportement de l'homme normalement diligent. La faute apparaîtrait ainsi comme un écart de conduite, que ne commettrait pas la personne normalement diligente, c'est-à-dire celle qui est moyennement prudente.
S'agissant de l'alinéa 4 de l'article 121-3, il dispose que lorsque l'auteur des faits n'a pas causé directement le dommage, mais qu'elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou qu'elle a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, il peut être déclarée coupable de l'infraction non intentionnelle. Il s'agit d'une faute délibérée.

Cordialement,