conséquences de la non approbation des comptes d'une sci ?
Conflit entre associés
Nous sommes une SCI dont les parts sont détenues par 25 associés. Cette SCI ne génère aucun chiffre d'affaires, ni aucun résultat car elle se contente d'administrer des biens dont les associés on l'utilisation privative et exclusive. (utilisation de résidences secondaires)
Pour essayer de BLOQUER le fonctionnement de la SCI certains refusent SANS RAISON d'approuver les comptes. De ce fait ils refusent ainsi de payer leurs charges de fonctionnement.
La SCI n'a aucune dépense à part les honoraires de syndic et l'assurance RC.
Peut-on les contraindre et comment ?
Peut-on exiger qu'ils nous donne une raison valable (Qui d'ailleurs n'existe pas)
Merci pour votre réponse.
Question posée le 15/06/2012
Par Jd
Département : Var (83)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Apparemment il s'agit d'une SCI de gestion.
En pratique je rappelle que les associés d'une SCI sont indéfiniment tenus au paiement des dettes sociales au prorata de leur quote part de détention du capital.
Peut être suffirait il de leur rappeler la chose ...
Par ailleurs si vous avez un refus d'approbation des comptes, peu importe ça reste entre associés et il n'y a pas de conséquences juridiques directes, mais formalisez le préciséement lors de la rédaction des documents d'assemblée.
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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