Exclusion d'un associé d'une société à action simplifiée (sas)
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Notre SAS est composée de 4 associés. Il se trouve que l'un d'eux a dépensé au nom de la société (carte CB)plusieurs milliers d'Euros à des fins privés, donc n'ayant aucun rapport avec les activités de la société. Cet associé est aujourd'hui totalement injoignable. Nous avons immédiatement bloqué la carte de crédit de la société.Les lettres recommandées nous reviennent systhématiquement.
Nous souhaiterions entamer une procédure d'exlusion de la SAS sachant que ce cas de figure n'apparait évidemment pas dans les statuts de la SAS. Quelle pourrait être la procédure que nous pourrions employer pour nous défaire de cette personne.
En vous remerciant de votre réponse.
Question posée le 15/06/2012
Par Y organisation
Département : Haut-Rhin (68)
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