Client dont je veux me séparer lors d'1 chgt de structure juridique
Création de société
Bonjour,
Me femme exploitais jusqu'ici en micro-entreprise individuelle une activité de services aux entreprises).
Nous souhaitons changer de statut en créant une SAS et cesser la micro.
La SAS reprendra la totalité de l'activité, clientèle, contrats d'hébergement et maintenance de sites, etc... Je serai le pdg et ma femme n'y sera ni associée, ni employée.
Je voudrais profiter de l'occasion pour me séparer définitivement de 2 clients et ne pas les intégrer à la clientèle de la nouvelle société.
J'envisage donc simplement de leur notifier notre cessation d'activité.
Ils remarquerons évidemment que notre activité continue sous la forme d'une autre structure, et que d'anciens clients ont été attachés à celle-ci.
Peuvent-ils me créer des ennuis pour avoir été exclus de ce transfert de clientèle ?
Pour un de ces clients, 1 prestation de maintenance (sans contrat), payée d'avance, est en cours jusqu'à 12/2012.
Celle-ci m'empêche-t-elle la cession de l'activité ?
Merci
Question posée le 18/06/2012
Par Pygmalion
Département : Moselle (57)
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