Vente héritage sci sans gérance ni associés
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Des héritiers (famille élargie) qui se partagent la totalité des parts d'une SCI qui n'a ni gérance ni associés, lesquels héritiers n'étant ni l'un ni l'autre (SCI en déshérence), peuvent-ils être considérés malgré tout comme indivisaires, en l'absence d'une AG rendue impossible dans le cadre d'un conflit entre héritiers, pour forcer une vente ?
Merci d'avance
Question posée le 20/06/2012
Par Ckris
Département : Hérault (34)
Par un avocat du barreau de Lille
Impossible de vous répodre avec si peu d'informations.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait effectivement en savoir plus, prendre connaissance des statuts de la SCI et de la situation exacte.
Je vous conseille de vous rapprocher directement d'un professionnel.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Montpellier
Votre question est un peu confuse.
De quelle vente s'agit-il? D'un bien appartenant à la SCI?
Qui forcent-ils?
si les parts sociales sont tombées dans la succession et qu'il n'y a pas eu partage numéraire de ces parts, les héritiers en sont effectivement indivisaires.
Le notaire chargé de la succession peut peut-être vous éclairer sur ce point.
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