Recours à une société de recouvrement
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'ai été transporté et examiné aux urgences d'une clinique suite à un accident en 2010. Ayant présenté carte vitale et mutuelle en temps voulu, la clinique fait appel en 2012 à un société de recouvrement pour me faire payer les frais médicaux (sans avoir envoyé de facture). Le blocage vient du refus de la CPAM de prendre me prendre en charge alors que je cotise en continu en tant que salarié depuis 2006. J’ai faxé mon premier bulletin de salaire à la sécurité sociale pour montrer mon statut de cotisant, mais je reçois ce jour une lettre de la société de recouvrement avec une injonction de paiement et majoration des frais.
J'ai trois questions à vous poser :
Comment contraindre la CPAM à reconnaître que je cotise depuis 2006 et à rembourser les frais?
La clinique peut-elle faire appel à une société de recouvrement sans avoir envoyé de facture?
La majoration des frais par la société de recouvrement est-elle légale?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Julien Grimoud
Question posée le 20/06/2012
Par Julien grimoud
Département : Haute-Garonne (31)
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