Utilisation de la vidéo à la demande
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Le cas se déroulerait dans un  bar-café que j'ai en projet de monter, qui disposerait de box séparés les uns des avec pour chacun une télévision.

- Pourrais-je permettre aux consommateurs, s’ils le désirent, de regarder un film via la vidéo à la demande dans leur box ?
- Et surtout, pourrais-je leur proposer de payer une vidéo à la demande pour eux, moyennant rétribution sur leur addition finale ?

Je ne sais pas si la vidéo à la demande rentre de la même manière que les DVD dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, qui ne peuvent dépasser l’usage privé (à moins de rémunérer leurs auteurs)…
Je ne suis même pas sûr qu'il existe une jurisprudence en la matière, puisque la vidéo à la demande est récente et je ne pense pas que quelqu'un ait pensé à l'utiliser dans un lieu tel qu'un bar ou un café.

Si vos réponses se révélait négatives, y aurait-il un statut juridique pour le café qui lui permettrait de contourner le problème ?

Merci par avance de votre réponse !

Question posée le 21/06/2012

Par Stargol

Département : Val-d'Oise (95)

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