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Véhicule flashé en excés de vitesse mais il était au garage
Un avis de contravention m'informe que mon véhicule a été flashé à Toulon alors qu'il n'a pas bougé de chez moi. Et moi, j'étais sur Montpellier. J'ai demandé le cliché mais dois-je payer l'amende?
Merci
Question posée le 18/11/2010
Par Vero
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
Avez vous fait cette demande en recommandé ou en courrier simple?
En premier lieu, contestez auprès de l'officier du Ministère Public ou si il u a un jugement ou une ordonnance de prononcée par le Tribunal d'instance, faites opposition.
quant l'omp répondra, appelez un Avocat, il y a une requête qui permet de saisir le Tribunal, et ainsi, le dossier (avec le cliché à l'intérieur) sera transféré et vous pourrez le consulter.
Si votre véhicule n'apparaît pas sur la photo, il n'y aura qu'à contester.
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