Droit du code de la route
Véhicule flashé en excés de vitesse mais il était au garage
Un avis de contravention m'informe que mon véhicule a été flashé à Toulon alors qu'il n'a pas bougé de chez moi. Et moi, j'étais sur Montpellier. J'ai demandé le cliché mais dois-je payer l'amende?
Merci
Question posée le 18/11/2010
Par Vero
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
Date de la réponse : le 18/11/2010
Avez vous fait cette demande en recommandé ou en courrier simple?
En premier lieu, contestez auprès de l'officier du Ministère Public ou si il u a un jugement ou une ordonnance de prononcée par le Tribunal d'instance, faites opposition.
quant l'omp répondra, appelez un Avocat, il y a une requête qui permet de saisir le Tribunal, et ainsi, le dossier (avec le cliché à l'intérieur) sera transféré et vous pourrez le consulter.
Si votre véhicule n'apparaît pas sur la photo, il n'y aura qu'à contester.
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