Rédaction pv ago
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Peut-il y avoir une modification dans la rédaction d'une résolution, entre le texte adressé aux associés avec la convocation à l'AG et la rédaction finale de ladite résolution, après tenue de l' AG, dans le PV de cette AGO?.
Au cas particulier, je parle de comptes annuels dans le texte des résolutions que j'ai joint à la convocation à l'AG alors que l'exercice à en fait eu une durée supérieure à 12 mois (c'est le premier exercice de la société).
Puis je supprimer le mot "annuels" dans la résolution de l'assemblée qui a approuvé ces comptes et mettre dans le PV de l'AG:
"approuve les comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés...
au lieu de:
"approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés...? (version adressé aux associés avec la convocation)
Cordialement
B.Paluel
Question posée le 26/06/2012
Par Bernard
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Si les comptes annuels de la société n'ont pas encore été approuvés par l'assemblée générale ordinaire (AGO), il peut être adressé aux associés le texte des résolutions corrigé avant la réunion de ladite AG, sous réserve que les délais le permettent.
Dans l'hypothèse où les comptes annuels ont déjà été approuvé il serait peut être opportun de réunir une nouvelle AGO.
Cordialement,
Par un avocat du barreau de Lille
Oui pas de soucis pour la modification pourvu qu'elle recueille l'accord unanime des associés, précisez toutefois dans le PV que vous avez procédé à une rectification d'erreur matérielle.
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