Procédure prud'hommale
Harcèlement et discrimination
bonjour !
j'ai engagé une procédure pour une rupture de contrat au tors de l'entreprise car je subis discrimination et harcèlement et j'ai même fait une dépression.
la société ne cesse de faire des proposition financière que je ne veux pas, le soucis est qu'ayant déjà un avocat je ne peux en changer et celui-ci m'oriente en incisant pour que j'accepte alors que je n'en veux pas, pourtant je suis gagnant d'après lui car ce sont des faits avérés prouvées et qu'il n’y a pas d'intérêt d'accepter leurs proposition, je me dit y a en-gui sous roche je compte aussi poursuivre la société en pénal pour discrimination et harcèlement, le prud'homme ne concerne que les obligations de la société non respectés qui devront être réparer pour le reste ce sera le pénal.
je souhaitais vraiment être aider sur les points suivant c'est urgent :
- que dois-je faire pour arrêter ce petit manège ?
- puis-je demander au prud'homme de s'occuper du harcèlement et discrimination pour éviter le pénal ?
Question posée le 30/06/2012
Par Lili
Département : Moselle (57)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Le harcèlement au travail et la discrimination peuvent être l'objet de votre procédure au prud'hommes.
Si vous n'avez pas porté plainte et que le Parquet n'a pas lancé de poursuite contre votre employeur, vous ne pouvez pas espérer une poursuite au pénal de votre employeur.
Mieux vaut en effet unir vos demandes dans une seule procédure.
C'est d'ailleurs obligatoire en raison du principe d'unicité d'instance
Vous ne pourriez pas lancer une 2ème procédure contre le même employeur durant la même période de travail
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour,
Même réponse que ci-dessus et j'ajoute qu'il n'ya pas forcément anguille sous roche sivotre avocat vous suggère de transiger même si votre dossier est bon. les résultats d'une procédure judiciaire sont toujours aléatoires Le tout est de déterminer avec lui le minimum en deça duquel vous ne transigerez pas compte tenu de vos demandes initiales et du dossier. Bonne journée
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
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