Matériel défectueux et responsabilité perso
Accident avec dommages corporels
Maître,
Enseignant salarié dans un centre équestre (je suis titulaire du BPJEPS), je souhaiterais avoir votre avis.
Dans le centre équestre où j'enseigne, des selles destinées aux à faire monter des enfants sur des poneys sont détériorées, et j'estime que la sécurité des cavaliers n'est plus assurée.
cependant, mon patron m'oblige à utiliser ce matériel.
Quelle serait ma responsabilité personnelle en cas d'accident car j'ai peur que cela puisse arriver.
Question posée le 02/07/2012
Par Marcmarie
Département : Haute-Garonne (31)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Aucune responsabilité puisque vous êtes simple salarié
Mais laissez une trace écrite de vos craintes pour la sécurité des cavaliers à votre employeur pour qu'il ne vienne pas vous licencieer après un accident en disant que vous ne l'aviez pas prévénu
| Tweet |