Peut-on changer le règlement du lotissement sans mon accord
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Je suis propriétaire depuis deux ans dans un lotissement où je possède deux lots. Un autre lot est vendu sur les 20 au total. Le règlement du lotissement stipule que chaque lot doit comporter au maximum un logement et que ces logements sont destinés à l’accession à la propriété.
Le lotisseur, ici la mairie, souhaite changer le règlement ; il souhaite diviser en deux, deux des lots non vendus pour y construire des logements locatifs.
Mon voisin et moi pouvons-nous nous opposer à ce changement de règlement ? ou le lotisseur n’a pas besoin de notre accord puisqu’il possède encore la majorité des lots ?
Merci pour votre réponse.

Question posée le 06/07/2012

Par Auré49

Département : Maine-et-Loire (49)

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