Droit administratif
Loi 1901
Conflits avec une administration et recours
est-il obligatoire légalement d'être membre d'une association type "loi 1901" pour pratiquer les activités qu'elle organise ? (autrement dit : une personne physique "invitée" peut-elle pratiquer même occasionnellement ?)
Question posée le 07/07/2012
Par Plc
Département : Saône-et-Loire (71)
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