Problème de radiation du rsi
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour,
J'ai vendu ma société (sarl) en janvier 2011. La vente a été encadrée par un notaire et mon expert comptable. Depuis, je suis toujours inscrit au RSI qui refuse de me radier de ses fichiers. Chaque mois ils me réclament un peu plus, environ 25 000€ de cotisations + majorations + frais huissier pour 2011 et 2012 alors que je ne travaille plus.
Facteur aggravant, je comptais reprendre ma clientèle en EI, mais comme je suis encore fiché au RSI comme gérant d'une entreprise (fermée) je ne peux pas. Je suis donc en train de tout perdre.
L'URSSAF et la CCI se rengent de mon côté mais prétendent ne rien pouvoir faire.
Mes différents rendez vous au RSI ne donnent rien et ce malgré les justificatifs présentés (acte notarié de vente de l'entreprise, documents du CFE etc.). Ils imputent la faute à mon comptable qui n'aurait pas transmis les éléments en temps et en heure. Lui me dit l'inverse.
Comment sortir de cette impasse ? Ai je un recours juridique ?
Merci pour votre réponse
Question posée le 09/07/2012
Par Tintin
Département : Puy-de-Dôme (63)
Par Martine DUSART (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
A priori si des appels de cotisations sont encore faits c'est que vos formalités de fin de gérance n'ont pas été enregistrées par l'URSSAF, ou du moins pas à bonne date.
Normalement au moment de votre démission il a fallu déposer au CFE le PV d'assemblée, la publication, un formulaire M2 et d'autres pièces le cas échéant ...
Cela a t'il été fait ?
Si oui vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale en demande de remboursement.
Si non, vous avez un recours en responsabilité contre le Notaire ou votre comptable (qui normalement sont assurés), suivant la personne en charge de ces formalités.
Dans tous les cas ECRIVEZ en RAR au RSI.
Meilleurs sentiments.
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