Construire sur un terrain non constructible?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour je possède un terrain non constructible car bordant un petit cour d'eau est classé en zone inondable. Cependant il y a une vingtaine d'années mon grand père a fait construire un cabanon de 20m2 SHOB avec une déclaration préalable de travaux et celui ci est maintenant cadastré. Puis je procédé à un agrandissement et quelles sont les démarches possibles?
Merci par avance de vos réponses
Question posée le 10/07/2012
Par Greg13360
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)
Bonjour,
Il convient d'examiner la règlementation locale d'urbanisme pour connaître la nature des constructions autorisées dans la zone urbanistique où se situe le terrain. C'est en fonction de ce règlement qu'il sera possible de déterminer si vous pouvez agrandir ou non la construction existante.
Meaux 77100
Cabinet : SCP ARENTS TRENNEC
Tél : 0149631991
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