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Droit administratif

Ai-je droit au bourses lycée pour mon fils aîné ?
Conflits avec une administration et recours

Le service des bourses lycée de l'académie dont nous dépendons nous les refusent pour mon aîné. Ils prennent les revenus de mon conjoint en compte alors que nous ne sommes pas mariés ni pacsés, que ce n'est pas un enfant commun et qu'en 2010 j'ai eu des revenus sur une partie de l'année(


Question posée le 11/07/2012

Par Abba

Département : Charente-Maritime (17)

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