Lorsque une association loi 1901 fait appel à un étudiant de 15 ans
Conflits avec une administration et recours
Lorsque une Association loi 1901 fait appel à un étudiant de 15 ans pour le construire un site internet et lui propose un forfait pour cette prestation, l'association doit-elle lui établir une facture, le déclarer à l'URSSAFF comme un employé? Quelle est la démarché à suivre précisémment?
Merci d'avance. Cécile Chardin
Question posée le 13/07/2012
Par Degcec0&
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Une association loi 1901 peut avoir recours à des étudiants. Un devis est établi par l'Association et présenté. Une fois accepté, une convention de travail est signée entre l'étudiant et l'association. La mission peut alors être réalisée dans les meilleures conditions.
L'association prend alors en charge l'élaboration de la facture, le paiement de l'étudiant et la déclaration à l'U.R.S.S.A.F..
Conformément à la loi, l'association loi 1901 doit faire appel aux services d'un expert-comptable chargé de la conseiller et d'établir un bilan annuel.
Avoir une comptabilité claire permet entre autres, de demander une subvention ou un prêt, de signer un bail, de se justifier auprès des services fiscaux. Tenir une comptabilité est devenu une obligation de fait pour la majorité des associations.
Cordialement.
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