Droit pénal
Les majeur protégée ont-il le droit de choisir leur lieux de logeme
Procédure
Les majeur protégé sous tutel ou curatel et géré par une association de tutelger,les majeurs protégé ont-ils le droit de choisir leurs lieux de logement?
Peuvent t-il refusé à leur tuteur ou curateur ou éducatrice de quitté leur logement actuelle?
Menacé d'être mi à la rue ce qui cé passer pour certain d'entre eux, l'association à t-il le droit de les mettre à la rue bien qu'il refuse de sortir?
Aidé moi s'il vous plais j'ai besoin de réponse et ses majeur protégé ont besoin d'aide.
Cordialement
Question posée le 15/07/2012
Par Bbjade
Département : (98)
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