J'aimerai racheter une des activités d'une société.
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour
J'aimerai racheter une des activités d'une société: Je travail actuellement dans une société dont l'activité est épicerie , boucherie sous la même raison sociale et les mêmes locaux qu'il loue à une SCI.
Je suis intéresse de racheter la partie épicerie. C'est à dire que le chef d'entreprise conserve la partie boucherie , et nous construisons un mur pour séparer physiquement les deux sociétés : la société X boucherie lui appartenant ,
et la société Y épicerie m'appartenant.
Mais le propriétaire refuse de faire une séparation de bail. Je suis dans l'incapacité de louer la partie des locaux épicerie au nom de ma société.
Impossible de passer par une colocation ou une sous location.
Je ne souhaite pas non plus racheter la boucherie.
Y a t-il une possibilité de résoudre ce problème avec des rachats de parts ?
C'est à dire au sein de la même raison social , distinguer les deux activités et ne racheter que les parts épicerie ?
Y a t-il si non une autre solution ?
merci d'avance
Question posée le 15/07/2012
Par Le_squale
Département : Bas-Rhin (67)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Non impossible de passer via une cession de titres, les titres ne représentent pas telle ou telle activité, ils sont simplement représentatifs du "capital" global de la société.
Au plus pourrait on imaginer un système de droits différenciés des associés via la constitution d'une structure type SAS, mais ça risque de ressembler à uneusine à gaz et d'être ingérable.
Par ailleurs au plan "psychologique" ce ne serait pas bon, chacun doit être maître chez lui.
Je pense que le seul moyen serait donc, sauf accord de votre proprio (ce qui serait l'idéal), de faire procéder par la société en place à un apport partiel d'actif de sa branche "épicerie" à une société spécialement constituée.
En contrepartie de cfet apport la société de votre "vendeur" recevrait des titres de la société constituée, puis vous racheteriez les titres en question.
Normalement le bailleur ne peut s'opposer à un APA.
Mais tout cela me semble bien lourd, et le risque serait que le bailleur tente de remettre en cause l'opération qui pourrait être regardée comme constituant une fraude à ses droits.
Je vous invite donc à négocier ..., et peut être à proposer au bailleur une contrepartie financière à son autorisation ...
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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