Contrat de sous-location
Bonjour,
Une amie, ayant un contrat de sous-location d'un bureau pour son exercice professionnel, m'a proposée de partager son bureau et, biensûr surtout les frais, à la suite d'une énorme augmentation de son loyer + charge. Nous exerçons le même métier. Comment légalement officialiser ce partage des lieux et frais? Contrat de sous-sous-location? Avec nos 2 noms sur le contrat de sous-location? Merci pour votre aide. Pat
Question posée le 22/11/2010
Par Pat
Par Yael AMAR (Avocat)
Chère Madame,
Il convient effectivement de signer un contrat de sous location encore faut-il préalablement vous assurer que le bail principal autorise la sous location et son terme.
En effet la sous location ne peut excéder la durée du bai principal.
Je vous invite à consulter un avocat pour s'assurer de la validité et sécurité juridique de votre projet.
Cordialement
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