Cessation d'activité
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour,
Propriétaire d'un salon de toilettage (entreprise individuelle) durant cinq ans, j'ai dû déposer le bilan au 13 Janvier dernier. J'ai donc déclaré la cessation des paiements. Suite à cela, le tribunal de commerce à prononcé une liquidation judiciaire. Mon liquidateur à ensuite pris mon dossier en main et mes biens professionnels et personnels ont été saisi. Je pensais être enfin tranquille et voilà que le RSI me relance en me réclamant 80.000 Euros. Je les ai appelé et ils prétendent ne pas avoir reçu ma déclaration 2010. Ce qui est faux. En 2011, je suis passé en micro entreprise. Je dois donc de nouveau remplir les déclarations 2010, 2011 et 2012 (alors que je n'ai pas travaillé). D'autre par, ma comptable refuse de me rendre mes documents et de m'aider car je dois de l'argent au cabinet. Que puis-je faire ?
Merci de vos réponses.
Question posée le 18/07/2012
Par Ugotte
Département : Puy-de-Dôme (63)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Dans la mesure où vous exploitiez de manière individuelle, le RSI est logé à la même enseigne que les autres créanciers, à savoir qu'il ne peut vous réclamer directement le paiement de quelque somme que ce soit. Sa créance, dans la mesure où elle porte sur des périodes antérieures au jugement de liquidation, doit nécessairement être déclarée au passif et fera l'objet d'un règlement par le liquidateur, en fonction des actifs qu'il sera parvenu à céder.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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