Local d'habitation dans locaux commerciaux
Bail commercial

Bonjour,

Un de nos salariés occupe actuellement un logement de fonction au sein des locaux commerciaux de notre société, au titre d'un avantage en nature lié à son contrat de travail.

Ce salarié a démissionné de son poste et son préavis se termine le 24 juillet prochain.
Il souhaite toutefois pouvoir rester dans l'appartement jusqu'au 3 août, afin d'organiser son déménagement.

Nous ne sommes pas contre l'idée, sur le principe, mais nous ne savons pas quel type de bail adopter pour l'occupation des locaux sur la période du 25 juillet au 3 août, sachant que nous ne sommes prêts à lui laisser l'appartement à titre gracieux.

Notre préoccupation est par ailleurs de savoir quels seraient nos recours s'il restait dans les lieux au-delà de la date du 3 août.

Merci de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Question posée le 19/07/2012

Par Vmc2001

Département : Isère (38)

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