Carte grise multipropriété
Procédure

Bonjour,

Mon mari et moi disposons d’une carte grise jointe (le champ(C.4.1)de la carte grise est à mon nom et lui est le propriétaire principal, j’aimerai prêté la voiture à un membre de ma famille pour qu’il puisse aller à l’étranger avec. La douane de ce pays (Maroc pour pas le nommer) demande une procuration du propriétaire du véhicule. Mon mari étant absent pour un moment m’est il possible d’un point de vue juridique de donner cette autorisation de prêt en sachant que je ne suis que second sur la carte grise ? Partageons nous les mêmes droits sachant que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation ?

Par avance merci.
Cordialement

Question posée le 20/07/2012

Par Samsarah

Département : Essonne (91)

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