Droit administratif
Publication de documents anciens
Conflits avec une administration et recours
J'ai demandé une copie de documents anciens (16 et 17ème siècles) à une bibliothèque municipale, qui me l'a fournie en précisant que les documents devaient être à usage exclusivement privé. Je veux publier mes propres transcriptions et traductions -et non les scans fournis. La bibliothèque qui m'a fourni la copie des documents d'origine peut-elle m'interdire cette publication de mon propre travail?
Question posée le 22/07/2012
Par Tatimo
Département : Dordogne (24)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |