Rupture de contrat et salaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
A la suite d'une rupture à l'amiable de mon contrat de professionnalisation, mon entreprise a continué à me payer. Ils s'en sont rendu compte au bout de 7 mois et me demandent aujourd'hui de les rembourser (5000€ environ). Suis-je obligée de leur rendre les sous ? risque t-il de porter plainte contre moi ?
Question posée le 26/07/2012
Par Alex
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Précisez-moi ce que vous entendez par "rupture à l'amiable" ? S'agit-il d'une rupture d'un commun accord ?
Sous cette réserve, sur le principe votre ex-employeur peut vous demander le remboursement de ces salaires de sept mois. Vous pouvez peut-être avoir un élément de "négociation" en fonction du contenu que vous donnez à cette notion de "rupture amiable".
S'il n'y a aucune contestation possible sur cette rupture, il sera plus sage de trouver un terrain d'entente avec votre ex-employeur sur un échéancier, sinon il sera fondé à saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir un jugement qu'il fera exécuter par huissier avec saisie sur votre compte bancaire aumenté des frais de saisie...
Si les conditions de la rupture de ce contrat de professionnalisation sont contestables, c'est vous qui pouvez saisir le conseil des prud'hommes, mais là je n'en sais vraiment pas assez pour savoir si c'et une bonne piste ou non.
Bien Cordialement,
| Tweet |