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Droit des affaires

Moyen de faire un emprunt

Bonjour,

Je souhaite creer une societe, mais suite à des erreurs durant ma jeunesse, j'ai un dossier de surendettement, donc impossibilite de faire un pret aupres d'une banque.

J'ai donc une idee que je vais vous exposer et j'espere que vous pourrez me repondre

Je souhaite faire la chose suivante:

La valeur à emprunter est de 100000€, je souhaite donc diviser ces 100000€ en 1000 parts ce qui fait 1000 part à 100€

Mon mode de remboursement sera le suivant:
2 options:

Premiere option, la plus simple, je rembourse les 100€ avec un interet (je pense 100€ d'interet)
Deuxieme option, je devise par 1000, 75% des benefices annuel apres tous les paiements de la societe et je redistribuerai cette somme à ceux qui auront choisit cette option.
Il en va de soit que si il n'y a pas de benefices et bien je ne donnerai rien
Les options seront libre choix, dans les deux cas le delais est de 5 ans
Ais je le droit?
Est ce une reconnaissance de dettes?
Tony

PS: Pour plus de que


Question posée le 23/11/2010

Par Tony

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