Légalité d'une clause de nationalité
Harcèlement et discrimination
Chers juristes,
Bonjour,
Je suis étudiante en Droit, récemment dans ma recherche d'emploi à temps partiel, j'ai reçu après avoir postuler une réponse favorable, l'emploi est à domicile et consiste à l'optimisation de moteur de recherche.
Quel ne fût pas ma surprise, et mon désappointement de lire en nota bene au bas de cette réponse que ce poste n'est ouvert qu'aux majeurs français ou à ceux qui vivent en France depuis au moins 10 ans.
N'étant pas spécialiste en droit du travail, je me demandais donc si une telle condition était légale et ne constituait pas une discrimination.
Je tiens à préciser que ce n'est qu'à titre informatif que je souhaite me renseigner et non contentieux.
Merci par avance de conseil.
Cordialement.
Question posée le 30/07/2012
Par Estournelles
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
je vous invite à la lecture par vous même du site de la cour de justice de l'union européenne qui prévoit que les états conservent les possibilité d'avoir une politique de discrimination, pour quelques postes liés au secret d'état.
Votre description de job est par trop imprécise pour mener plus de recherche
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Il y a une différence entre exiger une condition de résidence en France depuis 10 ans et la discrimination à la nationalité, qui vous a peut être échappée
En droit, un mot à un sens et il faut être précis
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