Droit administratif
Une association sans salariés peut-elle répondre à un appel d'offre
Marchés publics
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une association qui ne posséde auncuns salariès à le droit de répondre à un appel d'offre formulé par le Conseil Général de son département.
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
Question posée le 30/07/2012
Par Sebastien giraud
Département : Puy-de-Dôme (63)
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