Le rottweiler du voisin chez nous
Procédure
Bonjour,
J'espère avoir choisi la bonne catégorie pour poser ma question.
Le chien de notre voisin (un rottweiler sans collier)passe régulièrement au-dessus de notre clôture pour traîner dans notre terrain et laisser des crottes qu'il n'est pas très agréable de découvrir quand on ne s'y attend pas... De plus, si on le croise, il nous grogne dessus avant de repasser la clôture.
Nous sommes allés voir les voisins 3 fois pour les prévenir et leur demander de faire quelque chose, ils n'ont toujours rien fait (depuis plus de 6 mois), nous sommes allés à la mairie mais aucune suite.
Nous avons également remarqué que le chien était plusieurs fois dans la rue, il passe par-dessus leur portail.
Nous avons rehaussé le grillage à l'endroit de son passage mais maintenant il passe ailleurs.
Nous aimerions connaître les recours pour que les propriétaires de ce chien fassent quelque chose pour que leur chien ne passe plus, jugeant que ce n'est pas à nous d'investir.
Question posée le 30/07/2012
Par Amelie72
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Il faut revoir les protection des limites de propriété
Regardez votre contrat d'achat de terrain et les éventuels accords écrits passés par les précédents propriétaires pour définir qui doit réaliser et entretenir la limite mitoyenne entre les deux propriétés.
Vous pouvez envisager de consulter le médiateur qui doit assurer des permanence dans votre mairie ou écrire à la préfecture puisque ce chien devient errant lorsqu il se trouve chez vous.
| Tweet |