Droit des affaires
Contrat pour vente licences logiciel
Contrats commerciaux
je souhaite vendre en Europe des licences pour un logiciel de gestion développé par une société Américaine. je souhaite aussi mener les projets de mise en oeuvre du logiciel et assurer la maintenance. quels sont les contrats commerciaux que je dois utiliser et quel est leur contenu?
Question posée le 31/07/2012
Par Eduris@wanadoo.fr
Département : Loire (42)
Mots clés de cette question :propriété intellectuelleRecherche d'avocats
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Date de la réponse : le 23/08/2012
Bonjour,
Pour ne pas commettre d'impair sur des sujets aussi spécifiques, et ne pas vous lancer seul dans la rédaction de contrats qui nécessitent des connaissances juridiques et une maîtrise de l'énonciation des obligations qui découlent de tels contrats, je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle.
Cordialement.
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