Cheque caution sur location materiel non rendu
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, nous avons dernièrement loué un engin de levage chez un professionnel. Nous avons déposé un chèque de caution de 1800 €. Nous avons honoré la facture de location comme il se devait. Depuis Mars dernier et malgré nos lettres recommandées et appels téléphoniques, cette entreprise de location ne nous a toujours pas fait retour du-dit chèque. Que pourrions nous faire pour obtenir le retour de ce chèque ? Merci pour votre aide.
Question posée le 02/08/2012
Par Pupuce54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez faire dresser une sommation de vous restituer le chèque, par un huissier. Vous pouvez également demander à un juge de vous délivrer une injonction de faire.
Dans tous les cas, je vous conseille de faire opposition sur ce chèque spécifique, pour éviter qu'il soit remis à l'encaissement et débité de votre compte. Si le chèque venait à être déposé et l'affaire évoquée devant les Tribunaux, vous pourrez faire valoir l'enrichissement sans cause de la société de location.
Cordialement.
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