Payement d'un rendez-vous pris chez un libéral
Recouvrement de factures impayées
Bonjour,
Je reçois sur rendez-vous dans le cadre d'une activité libérale. La séance d'une heure est facturée 60€.
Il arrive que des personnes prennent rendez-vous, et ne se présentent pas, ceci sans prévenir.
Cela représente un manque à gagner pour moi, qui me suis engagé à être disponible dans ce créneau horaire.
Ai-je le droit de réclamer le coût de la séance ? Comment puis-je faire d'une manière réglementaire ?
Merci.
Question posée le 04/08/2012
Par Hyphyphyp
Département : Bas-Rhin (67)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait d'abord vérifier que votre activité libérale, si elle est réglementée, n'interdise pas ce type de réaction.
Pour une éventuelle "sanction" du défaut de présentation de votre client, il faut encore connaître toutes ses coordonnées pour pouvoir lui réclamer une compensation de votre préjudice.
Toutefois, il ne peut pas y avoir de demande si vous n'avez pas prévenu votre potentiel client en amont du risque qu'il encoure.
Si vous pouvez confirmer vos rendez-vous par un échange d'écrits (par mail, auquel votre client aura répondu), cela permettrait d'insérer dans vos mails, de manière apparente, que l'absence d'annulation dans un certain délai avant le rendez-vous pourra entraîner la facturation d'un certain montant incompressible. Ce montant pourrait être revu à la baisse par un juge.
Toutefois, la question est de savoir si vous seriez prêt à poursuivre toute personne qui ne vous a pas réglé ladite somme. La "clause" aurait plutôt une vocation préventive.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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