Responsabilité civile
Dégradation de biens matériels
Madame, Monsieur,
J'ai la garde de mon fils que pendant les périodes de vacances scolaires (la moitié).
Celui-ci à rayé la voiture de ma voisine, qui au début ne m'a rien dit et essayé d'estompé les rayures avec du polich.3 semaines plus tard ,elle me demande de faire marcher ma responsabilité civile.Je voulais savoir si c'est a moi ou au père de faire fonctionner son assurance( d'ailleurs je ne sais pas si mon fils est pris sous mon assurance ).
Vous remerciant d'avance de votre réponse,
Je vous prie d'agréer mes salutations des plus distinguées.
Mme Appolinaire
Question posée le 10/08/2012
Par Rakel
Département : Indre (36)
Rakel,
Au moment des faits votre fils se trouvait sous votre garde, sous votre responsabilité. Je parle bien entendu d'un poitn de vue juridique.
Vous êtes donc responsable de ces actes.
Le père ne peut intervenir que s'il le souhaite.
S'agissant de votre question par rapport à l'assurance, votre fils étant votre ayant droit je pense que cela ne pose pas de problème. Il faut vérifier dans votre police d'assurance ou auprés de votre assureur
| Tweet |