Oeuvre collective de design
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je souhaite travailler en collaboration avec deux designers sur la creation d'un produit de consommation; les idees sont les miennes, ils font le design, nous affinons ensemble le produit, approcherons ensemble une entreprise pour creer des prototypes et developper les produits. Je souhaite garder le controle sur le produit (demarches aupres de distributeurs, ventes..) et les designers souhaitent se remunerer sur les produits vendus. Quel contrat devons-nous utiliser pour formaliser notre relation, nos droits respectifs sur le produit (encours et produit final) et existe-t-il des contrats types disponibles sur le net?
Merci!
Question posée le 11/08/2012
Par Tlionet
Département : Paris (75)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Un contrat de partenariat évoquant l'ensemble de ces modalités me paraît recommandé. Toutefois, le partenariat regroupera en réalité des prestations relevant de natures différentes. Il faut donc se méfier de contrats types, car votre situation a ses propres particularités.
Je ne saurais donc trop vous conseiller de vous rapprocher d'un professionnel.
Cordialement.
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