Compromis pour vente d'un bien meuble
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Peut on établir un compromis de vente pour un bien mobilier (voiture, bateau, parts sociales)Quelles sont les clauses à préciser plus particulierement ?
limites et garanties pour les 2 parties ?
Merci
Question posée le 13/08/2012
Par Stef
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Pourquoi pas rédiger un compromis de vente pour un bien mobilier, dans la mesure où la vente est décalée dans le temps pour divers motifs ou sous diverses conditions.
En ce qui concerne les clauses, je vous suggère de vous rapprocher de l'avocat de votre choix pour procéder à la rédaction de l'acte.
Cordialement.
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