Droit des affaires
Mise en sommeil sci
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Mal conseillés nous avons créé en juillet 2011 une sci à but non lucratif dans le simple but d'acquérir une maison en commun, mais à ce jour cette sci est devenue inutile (le bien a été vendu en juin 2012) et nous aimerions la mettre en sommeil.
Pouvez-vous nous informez des démarches à accomplir et nous indiquer ou l'on peut trouver un modèle de PV d'assemblée générale pour la mise en sommeil.
Remerciements,
Question posée le 13/08/2012
Par Effily
Département : Morbihan (56)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |