Courrier de sanction diciplinaire
Sanction disciplinaire
Bonjour,
il y a quelque temps j'ai étais convoque pour un entretien disciplinaire ,
suite a sa 2jours après j'ai reçu un courrier en me relatant les fait puis il me notifie d'un avertissement
mas question et est ce que ce courrier fais fois d'un avertissement ou pas
Question posée le 14/08/2012
Par Sebbayol
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Bien évidemment le courrier de votre employeur vous notifiant un avertissement a une valeur juridique certaine : c'est une sanction disciplinaire, prévue par le Code du travail.
Si vous êtes en désaccord avec les faits reprochés, ou leur nature disciplinaire, vous avez tout intérêt au minimum à répondre par courrier recommandé avec AR en donnant votre propre version, afin que votre employeur ne puisse pas s'en servir ultérieurement contre vous au cas où il aurait d'autres choses à vous reprocher en prétendant que vous avez admis votre faute.
Bien Cordialement,
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