Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

BONJOUR, j'ai reçu dans ma boite au lettre une demande pour aller chercher un acte détaché au huissier. cet acte peut concerner quel motif et dois je aller le prendre ? Merci

j'ai un problème avec une banque espagnole et une mairie espagnole, pour la premiere j'ai un pret que je ne peut pas payer au meme temps que une amende de part de la mairie pour construction illegal. Ma question c'est, est que la banque et la mairie espagnole peuvent...

Bonjour, J'ai reçu un appel d'une société de recouvrement amiable pour une dette apparement date facture 08/2004 qui figure sur le document. Pour un prêt souscrit entre 2001-2003 si mes souvenirs sont bons. Je n'ai jamais reçu de document ni d'avis au tribunal p...

Bonjour il y a 6ans j'ai eu. un litige avec une personne après être passé aux tribunal j'ai été contraint de lui verser une somme qui a été débiter sur mon compte quelque mois après le jugement ainsi que des frais. Environ 400€ il y a une semaine j'ai reçu d...

L'intercom de tilly m'a téléphoné pour prendre rdv pour un diagnostique (obligatoire) de l'état de ma fosse septique. le service de contrôle de cette entreprise est payant mais je ne le savais pas avant et pendant le contrôle. L'intercom me réclame 2 fois la so...

Bonjour je voudrai avoir des information j'ai un credit a ma consomation en cours je ne peut plus le payer et il ke veulent pas me baisser les mensualité il vont donc faire apel a un huissier ma question es donc est ce que avec l'huissier je vais pouvoir m'arranger pou...

le maire de ma commune ma delivré un permis de construire pour une maison en renovation qui est accesible par un chemin rural.quand j ai demandé de faire arranger ce chemin il ma fais signer un papier comme quoi il falais que je paye la moitié des travaux de ce chemi...

Bonjour, le montant complet d'un contrat assurance-vie peut-il être saisi dans une saisie-attribution sur compte bancaire? Merci d'avance

Bonjour, J'ai eu une saisie attribution sur salaire fin avril. J'ai déménagé en fin d'année 2016 et envoyé un courrier à l'organisme créancier qui n'a pas été reçu ou pris en compte. Les huissiers se sont déplacés à mon ancienne adresse et le nom de la b...

Merci pour votre réponse. Celle ci est cependant incomplète dans la mesure où je vous demandais quel serait le MONTANT ANNUEL que j'arais à payer en utilisant le barême "par tranches" que je connaissais déjà. Je vous rappelle le montant annuel de mes pensions qu...