Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, une saisie attribution a été faite à un de mes clients le 13/03, avec délai de contestation au 13/04. Je n'ai pas contestée. Le client a déclaré un montant precis avec des numéros de factures à la date de la signification. Ma question est : les factur...

Bonjour, j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire, hors je n'ai jamais eu de courriers simple ou recommander ce cet huissier concernant une dette que je reconnais il m a ete bloqué une forte sommes je voudrais savoir mes recours sachant que celui ci n'a j...

Bonjour, je suis associée dans la SCI à 50% et l'autre associé va etre en liqidation judiciaire pour sa SARL, quels sont les dangers pour la SCI qui porte le même nom que la SARL ? D'avance, merci. Cordialement

Bonjour. J'ai une saisie sur salaire sur une dette faite avec mon ex conjointe, de son cote elle ne travaillait pas et avait convenu d'une somme à donnerchaque mois mais désormais elle a retrouvé du boulot. Est ce à elle de déclarer à l'huissier qu'elle travaille...

Bonjour, En 2014, j'avais effectué une reconnaissance de dette sans intérêt au compagnon de ma fille de l'ordre de 8100€. En 2015,suite à d'autres soucis, une suspension provisoire de remboursement avait été décidé d'un commun accord ...suspension qui s'éte...

bonjour, j'ai reçu une signification de cession de créance et itératif commandement de payer par un huissier près de chez moi me disant qu'il m'est fait interdiction de payer le cédant alors que celui-ci vient de me saisir une somme conséquente sur mon compte en b...

bonjour, je voulais vous demander si un huissier de justice à le droit de prendre mes codes de cartes bleues afin de prendre lui meme la mensualité que je dois payer. Certes je suis d'accord pour payer ma mensualité mais comme une fois ou deux je n'ai pas pu honorer ...

Bonjour Madame, Monsieur, Je vous adresse ce mail car je voudrais savoir dans quel(s) cas un huissier dispose t-il du droit de pénétrer dans le logement du débiteur sans le consentement de celui-ci? Pourriez-vous m'indiquer les articles relatifs à votre réponse...

Bonjour, Un de mes voisins à pris un enregistrement vidéo via son telephone portable et aujourd'hui il m'attaque en justice pour tapage diurne, et je me suis renseigner pour trouver cet article de loi : l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la perso...

Bonjour, je possède un véhicule dont la carte grise et la facture sont à mon nom et à celui de ma mère et le paiement a été effectué par chèque par mes parents. j'aimerais savoir si le véhicule peut être saisi par un huissier suite à un jugement du tribunal...