Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour Maître, je viens de déposer une injonction de payer car j ai avancer par virements bancaires 2 mois de loyers a un ami.(le virement précise que c est pour le loyer de Mr x).L injonction n est pas encore signifiée.je viens d apprendre qu il déménage sur Pa...

bonjour puis je indiqué sur l envellope pour le tribunal civil la mention référé conservatoire pour des cris de coqs qui réveillent ma fille et moi meme avant 7 h la police ne voulant pas se déplaceer et la mairie m indique que c est la police qui gére ses probl...

Bonsoir , par voie d'huissier mon ex-mari revient sur une condamnation du juge de 2003 ou je lui doit 1000€ ( 1500€ à ce jour avec les intérêts ! j'ai une semaine pour régler : es- ce caduque ? que me recommandez vous ?, qu'es-ce que j'encours ?si je ne règl...

Bonjour, Comment assigner un Huissier près du JEX représentant un créancier d'une autre région ?

Bonjour, Je vie chez mes parents,et mon père est décéder d'un cancer en Novembre dernier. Mon père avais un rachat de crédit à sont nom exclusivement avec une assurance décès pris dans le contrat mais l'organisme d'assurance ne souhaite payer que 50 % de l...

Bonjour, La maison de ma fille handicapée à 80 %, vivant seule avec sa petite fille de 4 ans,a été vendu à un promoteur par adjudication. Au terme de la trêve hivernale celui-ci lui demande de quitter les lieux car la maison est en passe d'être revendue. Ma fi...

Bonjour, Étant débiteur du RSI, un huissier est chargé de récupérer la somme, accord verbal avec celui ci sur un échéancier. Accord verbal sur l'échéance, mais je n'ai aucun détail sur l'échéancier, quelle somme est reversée au RSI, quelle somme pour l'é...

bonjour j'ai besoin d ' un renseignement s'il vous plait. j'ai recu un document d'injonction de payer executoire de MARCOTTE RUFFIN d'un coursier de la part d'un huissier dans mon departement la guadeloupe pour une dette qui date apparement de 1998pour un montant de 55...

pourquoi je ne peu plus me servir de mon compte bancaire alors que je n'ai que 259 € dessus je vie avec mon fils je ne sais plus quoi faire l'huissier a tout bloque meme la banque ne me reconner plus quoi faire

Bonjour, prière de me faire un commentaire analytique du serment des huissiers de justices? *Quelles sont les attributions de l'huissier de justice entant qu'officier public et officier ministériel? *Quelles sont les incompatibilités à la profession d'huissier de ...