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Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Recours possible après la saisie d'un véhicule
Saisie d'huissier
Bonjour, Suite a un impayé concernant le crédit de mon véhicule, un huissier est venu procéder à la saisie. La voiture sera vendue aux enchères dans le but de couvrir le restant de ma dette soit 8000€. Sachant que la voiture est à mon nom est à celui de mon e...
Département : Gard (30)
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Diverses questions
Procédures en justice
Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant les questions suivantes : 1) Le médiateur de l'assurance peut-il se prononcer lui-même sur sa propre compétence ? 2) L"ordonnance de clôture met-elle fin à l'affaire ? 3) L"ordonnance de clôture consi...
Département : Paris (75)
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Saisie erronee par huissier de justice apres erreur cipav
Saisie sur compte bancaire
Bonjour Suite a une erreur de la CIPAV qui n'a pas vu que ma société payait les cotisations retraites, un huissier de justice à saisi sur un compte personnel (meme pas le compte professionnel) sans courrier recommandé la somme de presque 5000 euros. La procédur...
Département : Eure-et-Loir (28)
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échéancier rompu
Saisie d'huissier
Bonjour j'avais une dette chez EDF d'un montant de 1000 euros. Donc un huissier m'a contacté et nous avons mis en place un échéancier de 105 euros par mois, sauf que la je ne peux plus payer il reste environ 300 euros et il ne veut plus entendre parler de moi.Il m'a ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Saisie de meubles
Saisie d'huissier
J'ai reçu un courrier par huissier des finances publiques de saisie de meubles. Je suis propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire sur laquelle il y a une hypothèque par les finances. La saisie de meubles peut elle, se faire dans la rési...
Département : Essonne (91)
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Saisie sur aah
Saisie d'huissier
Bonjour, On me réclame 6000 € concernant un jugement qui date de 2004, à l'époque venant de divorcé je n'avais pas était informé de cette affaire. Le montant est dû pour un crédit à la consommation et il y à un garant qui à signé également. A ce jour...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Revision jugement
Procédures en justice
Si j apporte plusieurs erreurs du juge qui a commis des erreurs car notifie que j avais aucune pièces qui démontrent hors que c est faux mais a retenu que les pièces de la partie adverse mes pièces dont les preuves montrent la mauvaise foi et le dol du baille...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mise en demeure assurance voiture
Injonctions et mises en demeure
Bonjour je voudrais savoir si une assurance est en droit quand elle nous envoi une mise en demeure 1000€ au bout de une année de résiliation de contrat. Soit disant que le résiliation n'a pas était faite par la bonne personne donc elle n'a pas était prise en co...
Département : Haute-Garonne (31)
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Jusqu'à quand je dois payer mon loyer au propriétaire saisie
Saisie d'huissier
bonjour, je suis locataire, la vente aux enchères à eu lieu le 14/12, et vente validé par la suite. A mon propriétaire saisie, dois je lui payer le loyer jusqu'au 13 inclus? en vous remerciant par avance de votre réponse.
Département : Ariège (9)
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Peut-on saisir des parts sociales d'une sci familiale?
Procédures en justice
Nous avons acheté en 2001 notre résidence principale en SCI familiale avec nos trois enfants, qui possèdent chacune un nombre égal de parts. Nous sommes largement majoritaires. Nous habitons toujours cette maison. Nous en avons l'usufruit jusqu'à notre décès. Nou...
Département : Yvelines (78)
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