Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour. Voici mon problème. Je suis autoentrepreneur exerçant depuis peu dans les services (informatique). J'ai deux clients (particuliers) qui ne m'ont pas réglé les factures depuis un certain temps dont l'un depuis bientôt un an, l'autre depuis plus d'un mois. ...

Bonjour Voilà ma question, un acte d'huissier m'a étais remis qui m'informe qu'une demande de saie sur salaire à était demander. Je serais donc convoquer au tribunal. L'huissier m'informe déjà qu'il y a avait eu une demande de saie sur mes comptes bancaires en 2...

Bonjour Madame, Monsieur Nous sommes actuellement en procédure avec mon ancien employeur. La cour de cassation a cassée la décision de la cour d'appel arrêt rendu en juin 2016. Je souhaiterai savoir qu'elle est le délais entre l'arrêt rendu par la cassation et ...

Notre ancienne propriétaire refuse de nous rendre notre caution. Elle a été condamnée par le Tribunal de Tarascon. Cependant, les coordonnées qu'elle a donné se sont avérées fausses. L'huissier peut-il se procurer les coordonnées bancaires ou de sécurité soci...

Quel huissier choisir, pour faire une assignation devant le JEX de Rennes d'une sté Parisienne? Merci par avance.

bonjour mon employeur a était condamné a me versé la somme de 2700 euros par les prud’homme mais celui ci ne paye pas malgré l'intervention de l'huissier il a crée son insolvabilité de plus il a plusieurs affaires en court pour escroquerie travail dissimilé et ...

J'ai un dossier chez un huissier pour un paiement a mon ancienne commune paiement que je n'avais jamais reçu en courrier puisque j'avais demenage, j'ai payé le principal au moment ou j'ai reçu le document maintenant l'huissier vient avec ses frais et comme c'est mon ...

bonjour, voici mon problème,rachat de credit avec mon conjoint(a ce jour mon ex),monsieur n'a pas payer les mensualités donc tribunal qui nous a condamner a payer solidairement le credit. monsieur a fait un plan de surendettement qui ne respecte pas. j'ai appelé le c...

Bonjour mon conjoint a ete condamne a paye une prestation compensatoire a son ex femme de 40 000 € en un capital sauf qu il n a pas le droit au credit . son ex femme a donc envoyer l huiisier ou nous avons propose de payer mensuellement sur 8 ans maximim sauf si la ma...

Bonjour, mon avocate m'a envoyé un mail me demandant de la payer par lettre. N'arrivant pas à la joindre je voulais savoir comment faire? Dois je envoyer mon paiement par mandat? Merci pour votre réponse