Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Une notification d'opposition à tiers détenteur,mai 2015 qui s'est soldée par une suppression.et une main levée totale par l 'ordonateur. Peut il représente la même notification auprès du ministère public au 13 sept 2016 . Sans même que la personne concernée ...

bonjour,séparer de mon conjoint depuis 7 ans nous avion contracter un crédit a la consommation tous les deux signataires. nous sommes aujourd’hui tous les deux solvable hors les huissiers on fait une saisi affiliation sur mon compte bancaire de la totalités du prÃ...

Mon concubin est décédé au mois de juillet de cette année, j'ai présentée un certificat de décès pour résilier sa mutuelle santé souscrit à notre banque, malgré cela, ils m'ont prélevé les mensualités d'août et septembre, apparemment la banque n'aurait p...

BONJOUR AYANT DEMENAGER IL Y A UN PEU PLUS D UN ANS MON ANCIEN PROPRIETAIRE ME RECLAME UN LOYER QUI A ETE PRELEVER SUR MON COMPTE BANCAIRE AINSI QUE è&( EURO POUR UNE CUVE A FUEL QU IL N A PAS REMPLI QUE FAIRE CAR IL MA MIT A L HUISSIER

Bonjour Je souhaite poser une question pour un proche qui veut faire venir un membre de sa famille pour une durée de 3 mois. Concernant les responsabilités de l'hebergeur, risque t'il une peine ou une amande si l'herbergé reste un peu plus que 3 mois ? Merci pou...

bonjour maitre ma mère et décédée le jeudi 19/09/2013 le lundi 23/09/2013 je remettais a sa banque les carnets de chèques restant. le 12/12/2013 la banque procédait a la fermeture du compte après règlement des chèques en court et la somme restante soit ...

suite a une saisie attribution je regle mon loyer 700 eu + 150 eu de charge si mon proprietaire ne peu plus payer l'eau l'electricite le fuel je risque d'avoir des coupures les charges sont elles saisissables l'article L262 du livres des procedure fiscales indique que...

Bonjour, J'ai fais part au service des impôts de mon déménagement en novembre 2015 et leur ai demandé de m'envoyer la taxe d'habitation à la nouvelle adresse, la demande m'a été confirmée comme prise en compte. En consultant mon livret j'ai vu un "virement blo...

mon voisin m'a vendu une maison,qui est mitoyenne avec l'allée de son jardin et ou nous avons un droit de passage.Antérieurement,il avait planté une vigne vierge pour embellir.Nous taillons cette vigne ts les ans,mais une petite réflexion m'a fait comprendre qu'il l...

Bonjour, Je suis parente d'une fille de 22 ans qui s'est toujours comporté de façon non responsable. Dès sa majorité, elle a commencé à quitter la maison pour aller à Paris ou ailleurs en prenant le train sans payer bien sur puisqu'elle était sans le sous étan...