Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjour, J'ai réalisé une saisine aux prudhommes concernant le non-versement des salaires mais quelques jours après j'ai appris que la gérant réalisait un licenciement éco. Dois-ja arrêter ma procédure de saisine? Merci

Bonjour, Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part d'un huissier en vertu d'une contrainte délivrée le 27/01/2011 par la Caf pour un trop perçu en 2009 qui ne m'a jamais été signifie jusque là. La loi n'91-650 du 9/07/1991 indique ...

bonjour,le 31 Mai 2016,j'ai reçu la visite d'un huissier,pour me signifier un procès verbal de saisie-vente avec itératif commandement de payer. Cette affaire fait suite à jugement du tribunal d'instance,rendu le 21 MAI 2014. Je n'ai jamais reçu de convocation pour...

Bonjour, il y a 10 ans suite des impayés de loyers, j'ai négocié à l'amiable une dette de 3000€. D'après mes calculs, la dette est soldée, mais chaque fois que je parle avec l'huissier, il me dit qu'il me reste encore 3000€ à payer. J'aimerais que ce soit l...

Le 4 Mars 2014, j'ai déposé une plainte aux greffes de tribunal de Châteauroux dans l'Indre pour dégradation volontaire sur mon véhicule. La gendarmerie me dit que la procédure ne peut avancer malgré l'avancée de la procédure (témoin et constatation de traces...

bonjour j ai recu un titre executoire de 2008 pour un dossier de credit en impaye sur la somme de 5000 e j ai rembourse 3200e on me reclame a ce jour la somme de depart a cause des interets refus d echeancier du nouveau huissier et menace de saisie chez la personne qu...

Bonjour, J'ai reçu un titre de perception me réclamant le remboursement d'un prêt d'honneur obtenu en 2004 par le rectorat. N'y a t'il pas délai de prescription ? A mes souvenirs, ce prêt devait être remboursé au plus tard dans les dix ans suivant l'ob...

Bonjour. URGENT : Un particulier a - t - il le droit de faire effectuer une saisie immobilière pour récupérer les 30 000 € qu'il réclame. Dans l'attente d'une réponse. Bien à vous. Jocelyne Penot.

Bonjour. URGENT : Un particulier a - t - il le droit de faire effectuer une saisie immobilière pour récupérer les 30 000 € qu'il réclame. Dans l'attente d'une réponse. Bien à vous. Jocelyne Penot.

Bonjour j,ai gagner les prud'hommes mon ex employeur ne veux pas payer donc fo force ouvriere ont pris un huissier de justice qui soit disant aurait fait une saisie sur son ou ses compte banquaires le 12 avril 2016 combien de temps faut il attendre encore sachant q...