Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pension alimentaire pour les majeurs
Saisie d'huissier
bonjour je paye une pension alimentaire pour mon fils de 22 ans qui n est plus chez sa mere (il vit chez sa copine) il a arrete sa formation ( essai non concluant) et il a demande versement direct( sur mes indemnitees journalieres de la secu je suis en arret depuis oct...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Plainte en diffamation
Procédures en justice
Bonjour. Une plainte en diffamation à été faite contre moi suite à la redaction d'une attestation pour le divorce d'une amie. J'y ai indiqué que j'avais quitté un homme après qu'il m'ait dit avoir également une relation avec une femme que j'ai nommée. Sachant q...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Demande d'arret de saisies sur salaire
Saisie sur salaire
Bonjour, Suite à la poursuite des saisies sur mes salaires de la part du TI de Sucy-en-Brie depuis septembre 2015 en dépit de l'interdiction de la commission de surendettement de la Banque de France des saisies sur salaires au bénéfice de la procédure de rétablis...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Dossier de surendettement et saisie salaire et menace d'expulsion
Saisie sur salaire
Bonjour ayant fait un dossier de surendettement depuis 2011, 2 moratoires ont été mis en place pendant ses moratoires un créanciers continuait de faire des saisies sur compte ou salaire en avaient ils le droit? De plus depuis le début de cette année la banque de Fr...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Encaissement cheque de licenciement
Saisie sur compte bancaire
bonjour mon papa ayant eu des soucis financiers,il est actuellement saisie mensuellement sur son compte par un huissier. suite a des problèmes de sante il va être licencié par son employeur et va donc toucher une prime de licenciement . il a peur que cette argent...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Peut-on me poursuivrez à la place de mon frère ?
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Je viens vers vous car personne n'a su me répondre. J'ai contacté un service de recouvrement de crédit à la demande de mon frère en leur demandant un état de ses dettes. En effet il est surendetté et il a arrêté de payer ses crédits, il n'a p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de dette
Procédures en justice
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à mon ancien conjoint. Je lui ai fait signer une reconnaissance de dette mais il peine à me rembourser. A qui dois-je m'adresser pour régulariser la situation qui dure depuis février 2013? (il ne m'a signé la reconnaissance de det...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Saisie execution
Saisie d'huissier
par decision de la cour d'appelo, mon creancier me doit la somme de 4000 euros,afin de ne pas payer cette dette, ce monsieur a organisé avec l'aide precieuse de son employeur, son insolvabilité en travaillant dans les 3 sociétés de son employeur et logeur, sans etre...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Frais huissier a charge demandeur
Saisie d'huissier
Bonjour, il y a deux ans suite a une decision du tribunal en ma faveur pour récupérer 750 euros auprès d'un particulier j'ai fait appel a un huissier. L'avance des frais 150 euros a ete donnée dès l'ouverture du dossier. Apres deux ans suite a mes relances...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Droit des témoins de l'huissier
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai ouvert la porte à un huissier qui m'avait prévenu de sa visite pour 1 inventaire. Lorsque je lui ai ouvert la porte deux personnes en ont profité pour entrer aussi. Je leur ai demandé qui ils étaient, ils n'ont pas voulu me le dire. Je leur ai dem...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03